Conditions générales de vente
Préambule
L’entreprise Nathalie Durand propose via son site Internet www.empreinte-etheree.com la découverte et la vente de produits cosmétiques (parfums) de la marque déposée Empreinte Éthérée exploitée par Nathalie Durand, des animations d’ateliers olfactifs et des séances de gestion émotionnelle, aux particuliers et aux professionnels.
Ces activités sont exercées sous le nom Nathalie Durand et sont opérées par le Site Internet www.empreinte-etheree.com, exploité par l’entreprise Nathalie Durand. Le site internet www.empreinte-etheree.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de l’entreprise Nathalie Durand ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service aux Clients du Site Internet www.empreinte-etheree.com (ci-après « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le site de www.empreinte-etheree.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. L’entreprise Nathalie Durand se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
L’entreprise Nathalie Durand
Le Site Internet www.empreinte-etheree.com est édité par l’entreprise Nathalie Durand dont le siège social est au 9 rue Deyries 33800 Bordeaux, inscrite au répertoire de la chambre de métiers et de l’artisanat et à la chambre de commerce de Bordeaux sous le siren numéro 480 810 993.
Pour contacter l’entreprise ou le site www.empreinte-etheree.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@empreinte-etheree.com
Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de prendre contact.
Zone géographique
Les parfums sont proposés en France métropolitaine, en Outre-mer et en Europe selon les modalités géographiques du transporteur.
Disponibilité des services
Les services du site www.empreinte-etheree.com sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, l’entreprise Nathalie Durand ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l’entreprise Nathalie Durand à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Nos prix ne comprennent pas les frais d’expédition, ceux-ci sont ajoutés et figurent dans le montant de la commande du Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L’entreprise Nathalie Durand sur son Site Internet.
Caractéristiques – Conformités des produits
L’entreprise Nathalie Durand est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de l’entreprise Nathalie Durand, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Disponibilité
Les offres présentées par l’entreprise Nathalie Durand sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l’entreprise Nathalie Durand ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Commandes
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
L’entreprise Nathalie Durand confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, L’entreprise Nathalie Durand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de L’entreprise Nathalie Durand, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de L’entreprise Nathalie Durand ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par L’entreprise Nathalie Durand, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation pour lequel L’entreprise Nathalie Durand remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus.
Nous vous informons que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les produits personnalisés. Les créations de parfums sur mesure, par exemple, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Le Client devra nous renvoyer la commande avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer la commande à Nathalie Durand 7 allée Yves Brunaud 64600 ANGLET, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à l’entreprise Nathalie Durand de se rétracter par mail. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, l’entreprise Nathalie Durand ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse contact@empreinte-etheree.com, l’entreprise Nathalie Durand enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée ci-après à l’adresse suivante, Nathalie Durand 7 allée Yves Brunaud 64600 ANGLET
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à L’entreprise Nathalie Durand qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.empreinte-etheree.com. L’entreprise Nathalie Durand ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
L’entreprise Nathalie Durand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Livraison des commandes
Les envois sont livrés par Colissimo contre signature, Chronopost ou DHL. Le délai indicatif est de 2-3 jours pour les envois en France métropolitaine. Vous recevrez un email vous permettant le suivi de votre commande.
Un forfait de 8 euros est appliqué pour les envois à destination de la France métropolitaine (de 0 à 1kg)
Un forfait de 25 euros est appliqué pour les envois à destination de la Martinique (de 0 à 1kg)
un forfait de 20 euros est appliqué pour les envois à destination des pays européens suivants (de 0 à 1kg) : Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Finlande, Danemark, Grèce. Les autres destinations ne pourront pas être desservies.
Il se peut que pour certaines de ces destinations, des frais de douane soient appliqués, dans ce cas ils sont à la charge du destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison si le paquet est endommagé, sinon aucun remboursement ne peut s’effectuer.
Réserve de Propriété
L’entreprise Nathalie Durand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.empreinte-etheree.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.empreinte-etheree.com est strictement interdite.
Signature et preuve
L’entreprise Nathalie Durand œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et ne doit pas les divulguer à autrui.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Nathalie Durand et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.empreinte-etheree.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@empreinte-etheree.com.
Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise Nathalie Durand au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’entreprise Nathalie Durand.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet www.empreinte-etheree.com ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. L’entreprise Nathalie Durand ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de l’entreprise Nathalie Durand ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
L’entreprise Nathalie Durand décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’entreprise Nathalie Durand devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à l’entreprise Nathalie Durand.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l’entreprise Nathalie Durand doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par Nathalie Durand lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’entreprise Nathalie Durand d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En fonction de l’abonnement à la newsletter, le Client pourra recevoir des offres de l’entreprise Nathalie Durand.
Notre site internet utilise des cookies. Qu’est-ce que les cookies ? Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. A quoi servent les cookies ? Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
Les données collectées sont destinées à l’usage de l’entreprise Nathalie Durand. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre l’entreprise Nathalie Durand et le client. Elles permettent également à l’entreprise Nathalie Durand de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
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Modifications des Conditions Générales
L’entreprise Nathalie Durand se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, l’entreprise Nathalie Durand conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
Communication entre le Client et l’entreprise Nathalie Durand
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et l’entreprise Nathalie Durand seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et l’entreprise Nathalie Durand et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de et l’entreprise Nathalie Durand peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable